Conditions d'utilisation

Modifié le : [date]

1. Objet

Les presentes conditions generales d'utilisation (CGU) regissent l'utilisation du service QR Codes Lab, accessible a l'adresse [URL du site].

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

3. Description du service

QR Codes Lab est un generateur de QR codes en ligne permettant de creer des QR codes statiques et dynamiques, avec des fonctionnalites de personnalisation et de suivi.

4. Inscription et compte

  • La creation de QR codes statiques ne necessite pas d'inscription.
  • Un compte est requis pour les QR codes dynamiques et les fonctionnalites avancees.
  • Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants.

5. Plans et tarification

Le service propose un plan gratuit et des plans payants. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur la page Tarifs Simples et Transparents. Les prix peuvent etre modifies avec un preavis de 30 jours.

6. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser le service pour :

  • Diffuser du contenu illegal, frauduleux ou malveillant
  • Distribuer des logiciels malveillants ou du phishing
  • Porter atteinte aux droits de tiers
  • Surcharger volontairement l'infrastructure du service

7. Propriete intellectuelle

Vous conservez la propriete de vos contenus. Vous accordez a QR Codes Lab une licence limitee pour heberger et afficher vos contenus dans le cadre du service.

8. Limitation de responsabilite

Le service est fourni "en l'etat". QR Codes Lab ne garantit pas une disponibilite ininterrompue et ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects lies a l'utilisation du service.

9. Resiliation

Vous pouvez supprimer votre compte a tout moment. QR Codes Lab se reserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des presentes CGU.

10. Droit applicable

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. Tout litige sera soumis aux tribunaux competents.

11. Contact

Pour toute question : [email de contact]